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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir la vente des produits présentés, par la société Win&Win Europe, SARL au capital de 10000€, située 90/5 Boulevard Saint Michel, 91150 Etampes et immatriculée en France au RCS d’Evry sous le numéro 801945817.

Ces présentes conditions sont exclusivement réservées aux acheteurs professionnels.


Article 1 : DÉFINITIONS

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Acheteur : entreprise ou personne physique acquérant des produits par le biais d’une commande écrite ou par l’outils de commande installé sur le site internet.

Commande : ordre d’achat de l’acheteur portant sur un ou plusieurs produits et accepté par le vendeur en application des conditions générales de vente.

Cookie : application envoyée par un serveur de la toile mondiale à un utilisateur, parfois à l’insu de celui-ci, au cours d’une connexion afin de caractériser cet utilisateur. Par extension, information que l’application peut enregistrer sur le disque de l’utilisateur et à laquelle le serveur peut accéder ultérieurement.

Courriel ou email : document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.

Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.

Partie(s) : L’acheteur et/ou le vendeur.
Produit : bien proposé à la vente par le vendeur.

Site (Site web ou Site Internet) : site internet accessible à l’adresse www.winandwinblack.com sur lequel le vendeur propose les produits à la vente.

Vendeur : SARL Win&Win Europe, située 90/5 Boulevard Saint Michel, 91150 Etampes.
Tél : 01 64 92 97 45, email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
SARL immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 801945817 attribué par l’INSEE lors de son inscription au répertoire des entreprises et de leurs établissements.

La SARL Win&Win Europe est assujettie à la TVA et identifiée par un numéro individuel en application de l’article 286 ter CGI, FR07801945817 ; Service des Impôts des Entreprises de Etampes, 2 rue Salvador Allende. Centre des Finances Publique, 91150 Etampes cedex.



Article 2 : OBJET

Les conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente des produits par le biais d’une commande écrite ou par l’outils de commande installé sur le site internet.



Article 3 : CHAMPS D’APPLICATION
Les conditions s’appliquent à toutes les ventes de produits par le vendeur à l’acheteur, effectuées par le biais d’une commande écrite ou par l’outils de commande installé sur le site internet. Une Commande ne sera prise en compte par le vendeur qu’après acceptation préalable des conditions par l’acheteur.

Article 4 : COMMANDE

L’acheteur passe sa commande par le biais d’une commande écrite ou par l’outils de commande installé sur le site internet. L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française. Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions préalablement à la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l’acceptation de leurs termes.
 L’acheteur reconnaît en outre que les conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Afin de passer la commande, l’acheteur doit fournir au vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le site.

Le contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur n'est réputé accepté par le vendeur que lorsque celui-ci en a accusé réception. Jusqu’à cette étape finale, l’acheteur aura la possibilité de revenir, de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement. Un courriel de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera envoyé à l’acheteur dans les plus brefs délais. L’acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit sa commande.

Dans l’éventualité où un produit commandé par l’acheteur serait indisponible, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur par courriel dès connaissance de cette indisponibilité.

Le vendeur proposera alors à l’acheteur la possibilité de lui fournir, en échange du produit commandé, un produit d’une qualité et d’un prix équivalents. Dans le cas d’un refus d’échange de produit, le vendeur fera alors le remboursement par l’envoi d’un chèque bancaire ou d’un virement bancaire.

Article 5 – PAIEMENT
Les prix des produits indiqués sur les pages du tarif de l’année en cour et du site internet, correspondent aux prix hors taxes et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits présentés sur les pages du tarif de l’année en cour et du site internet.
 Toutefois, les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
 Le paiement s'effectue par virement sur le compte CIC N° IBAN FR7630066108240002014970122 ou en par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD) ou encore par Paypal.

Afin de garantir la sécurité des paiements, Win&Win Europe fait appel au service de paiements sécurisés de la Banque CIC qui intègre la norme de sécurité SSL interdisant toute interception ou modification des données confidentielles fournies par le client (numéro de carte bancaire et date d'expiration). Celles-ci sont transmises cryptées sur le serveur de la Banque CIC et ne transitent en aucun cas sur le serveur de Win&Win Europe qui n'a donc pas accès à ces informations. Pour ces raisons de sécurité, le débit qui ne peut être différé est effectué immédiatement au moment de la commande. En fin de transaction, le gestionnaire de télépaiement délivre au client un certificat électronique reprenant tous les éléments du paiement avec la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée). L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.
NB : si vous préférez malgré tout régler vos achats par chèque bancaire, merci d'établir celui-ci à l'ordre de Win&Win Europe en le joignant à votre commande (sans oublier les frais de préparation logistique et d'expédition) qui est à envoyer à l'adresse suivante : 
WIN&WIN EUROPE
90/5 Boulevard Saint Michel 91150 ETAMPES – France


Le chèque sera mis à l'encaissement au moment de l'enregistrement de la commande.

Le transfert de propriété du produit à l’acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le vendeur.

Article 6 – LIVRAISON

Le produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’acheteur au sein du bon de commande ou du formulaire rempli lors de la commande. Le vendeur s’engage à livrer les produits objet de la commande dans le délai de 60 jours à compter du jour suivant la validation de la commande. En cas de retard de livraison suite à l’expédition des produits, l’acheteur pourra annuler la commande et se voir rembourser le prix des produits ainsi que les frais de retour.

Si les produits sont livrés postérieurement à l’annulation de la commande, le remboursement aura lieu dès réception par le vendeur des produits dans leur état d’origine.

En cas de dépassement de ce délai par le vendeur dans le cadre de l’expédition des produits, un courrier électronique sera envoyé à l’acheteur et celui-ci aura la possibilité d’annuler la commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le prix des produits dans un délai de 30 jours.

Le retour des produits et le remboursement de l’acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 7 « Annulation – Rétractation - Remboursement ».

Article 7 – ANNULATION – RÉTRACTATION - REMBOURSEMENT

Le Client professionnel ne dispose pas d’un délai de rétractation, les dispositions du code de la consommation n’étant pas applicables.



Article 8 – GARANTIE

Si le produit reçu par l’acheteur n’est pas conforme au produit désigné au sein de sa commande, ce produit sera remplacé ou réparé, en fonction du souhait exprimé par l’acheteur, sauf si ce souhait entraîne un coût disproportionné.

Si le souhait exprimé par l’acheteur ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si cette réparation ou ce remplacement sont impossibles, l’acheteur aura la faculté de se faire restituer le prix de ce produit si le paiement a déjà eu lieu.

En outre, sans préjudice de ses droits l’acheteur bénéficie sur le produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Ces garanties ont lieu sans frais pour l’acheteur.

Article 9 – RESPONSABILITE

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations lorsqu’elle est imputable à l’acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux conditions, ou à un cas de force majeure.

Le vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’acheteur dans le cadre de l’usage des produits.

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du site internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et appartiennent au vendeur.

L’acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.



Article 11 – DONNÉES PERSONNELLES

L’acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre d’une commande, les données à caractère personnel sont collectées et traitées par le vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer une commande.

L’acheteur est informé que la commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli.
Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.

L’acheteur est informé que le vendeur souhaite implanter un cookie dans son ordinateur afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’acheteur sur le site ainsi que les renseignements fournis par l’acheteur par le biais du formulaire en ligne, informations destinées à être ainsi conservées pour une durée de 1 an.

L’implantation d’un cookie a pour but d’enregistrer ces informations afin qu’elles puissent être lues lors des prochaines visites de l’acheteur sur le site et ainsi d’éviter à l’acheteur de remplir le formulaire proposé à chacune de ces visite.

Vie Privée

L’acheteur a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.
Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le Vendeur ou par le responsable d’un traitement ultérieur.
L’acheteur, s’il justifie de son identité, a le droit d’interroger le vendeur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un état non membre de la communauté européenne, la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci, des informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé.
 L’acheteur est informé qu’une copie des données à caractère personnel peut lui être délivrée à sa demande.

L’acheteur, s’il justifie de son identité, a également le droit d’exiger du vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un courrier au vendeur en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : 
WIN&WIN EUROPE
90/5 Boulevard Saint Michel 91150 ETAMPES – France
 ou par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Si l’acheteur en fait la demande, le vendeur doit justifier, sans frais pour l’acheteur, qu’il a bien procédé aux opérations exigées.
 L'acheteur est informé qu’en cas de contestation, la charge de la preuve incombe au vendeur, sauf lorsqu’il est établi que les données contestées ont été communiquées par l’acheteur ou avec son accord. Il est également informé que, lorsqu’il obtient une modification de l’enregistrement, l’acheteur est en droit d’obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie précitée.

Article 12 – CONVENTION SUR LA PREUVE

Il est expressément convenu que les parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.
 Les deux parties conviennent que les courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de commandes.

Article 13 – INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs des stipulations des conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

Article 14 – LOI APPLICABLE

Les Conditions sont régies par la loi française.

Article 15 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable. 
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents.

Signature du Client précédée de la mention « Lu et approuvé », bon pour accord.
 

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Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi
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